REVISION DU POS EN PLU

PLAN LOCAL D'URBANISME

  • JANVIER 2016
  • Notre projet de PLU marque une première étape

    La Commune est actuellement en pleine refonte de son document d’urbanisme pour transformer son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

    Le projet de PLU se déroule en 4 phases :

    -       diagnostic communal,

    -       Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

    -       élaboration des outils de planification (document de zonage, règlement écrit, orientation d’aménagement et de programmation),

    -       phase administrative dont l’organisation d’une enquête publique.

    Nous venons d’achever la première phase du projet du PLU qui a consisté en l’élaboration du portrait de notre territoire communal.

    Ce travail – sous la forme d’un rapport d’études – présente notre territoire sous plusieurs angles thématiques comme les caractéristiques de la population communale, les besoins en logement, les capacités de densification dans le village, les activités économiques et agricoles, les services, la mobilité, les équipements, les paysages et l’environnement, la consommation sur les espaces, l’urbanisme, l’architecture, le patrimoine. Les richesses et les enjeux locaux sont également mis en évidence.

    Cette étape fondamentale pose les jalons des réflexions futures. Elles permettent d’alimenter les débats pour l’élaboration du nouveau document d’urbanisme. Pour ce faire, le bureau d’études Eolis de Saint-Dié-des-Vosges (88), associé à l’architecte Agnès Hausermann de Nancy (54) et le cabinet écologue FloraGIS de Courcelles-Chaussy (57), nous aident et nous conseillent dans notre démarche de PLU afin de concrétiser un document d’urbanisme compatible avec les lois en vigueur. La réglementation actuelle encourage, notamment, à une densification du bâti par un comblement des espaces libres au cœur des hameaux tout en modérant la consommation sur les espaces agricoles et naturels. Nous sommes également épaulés par notre démarche par le SDAUH 67.

    A la suite de cette étude, des enjeux communaux seront définis. Ceux-ci préfigurent le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fait l’objet de la seconde phase du projet de PLU. Ce projet traduit les engagements que la commune prendra pour l’aménagement futur du village.

     

     

  • Lors du Conseil Munucipal du 23 mars 2015

  • Le Conseil, valide la signature du marché avec le Groupement Solidaire EOLIS-SARL de Saint Dié des Vosges, STUDIOLADA de Nancy et FLORAGIS pour un montant de 34 052,90€HT correspondant à l’offre la mieux disante.

  • Ce montant inclut une tranche ferme pour 31 352,90 €HT et deux tranches conditionnelles pour 1 300,00 €HT et 1400,00 €HT, soit un montant total de 34 052,90 €HT.

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    Par délibération du 21 octobre 2014,
  • le conseil municipal a décidé de transformer son plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme(PLU).

     

    Les objectifs poursuivis par cette procédure sont :

    -          -  Mettre en œuvre un document d’urbanisme intégrant les dispositions de la Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement et de la Loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

    -          -  Tenir compte des orientations qui seront définies à travers le Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche

    -          -  Maintenir la production de logements en limitant l’extension des zones d’urbanisation futures, en favorisant l’urbanisation à proximité des réseaux existants et en mobilisant les secteurs situés au sein des tissus urbanisés

    -          -  Permettre une extension mesurée des zones d’urbanisation à travers des opérations cohérentes au détriment d’une urbanisation au coup par coup pour favoriser l’accueil de nouvelles populations

    -          -  Protéger les espaces naturels et forestiers et assurer la préservation des secteurs naturels sensibles et des continuités écologiques de la commune

    -          -  Favoriser le maintien de la biodiversité en protégeant les espaces naturels propices au développement de celle-ci

    -          -  Mettre en œuvre des règles adaptées permettant de préserver les caractéristiques du patrimoine naturel, paysager et architectural de la commune en vue de pérenniser le cadre de vie des habitants

    -          -  Maintenir et encourager le développement des commerces, services et établissements touristiques existants et favoriser l’implantation de nouvelles activités

    -          -  Tenir compte des risques naturels afin de préserver la population et les biens.

    -          Concernant les modalités de la concertation

    -          -  Les études et le projet de plan local d’urbanisme seront tenus à la disposition du public, à la mairie, pendant toute la durée de la révision du POS en PLU, jusqu’à l’arrêt du projet. Ces dossiers seront constitués et complétés au fur et à mesure de l’avancement des études

    -          -  Le public pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture et faire connaître ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet

    -          -  Le public pourra faire part de ses observations lors des permanences de Monsieur le Maire au travers d’un document écrit

    -          -  Le site internet de la commune sera régulièrement alimenté en fonction de l’avancement des travaux et le bulletin communal présentera un point d’avancement des études lors des phases clés

    -          -  Des réunions publiques seront organisées pour présenter les phases clés de la démarche. Les dates de ces réunions seront indiquées sur le site internet de la commune et affichées en mairie en temps voulu.

    L’étape suivante consistera à recruter un bureau d’étude pour assurer la réalisation des études.

    Ce dernier devrait être retenu pour le premier trimestre 2015 et pourra dès lors commencer la réalisation du diagnostic communal